Artisan : êtes-vous prêt pour le 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Ce qui change avec la facturation électronique, et ce qu'il vous reste à faire — sans panique.

Ce qui change le 1ᵉʳ septembre 2026

À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, via une Plateforme Agréée (PA). Même obligation le même jour pour tout le monde, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Ce n'est pas encore l'obligation d'émission : pour les TPE, PME et micro-entreprises, celle-là n'arrive que le 1ᵉʳ septembre 2027. Mais vos fournisseurs — négoces de matériaux, loueurs de matériel — sont souvent de grandes entreprises, déjà émettrices obligatoires dès septembre 2026 : ils vous enverront des factures électroniques, que vous soyez prêt ou non.

C'est votre entreprise qui est responsable

L'obligation porte sur votre entreprise, identifiée par son numéro SIREN — pas sur votre outil de gestion. C'est à vous de choisir et de déclarer une plateforme agréée ; vous pouvez déléguer la gestion au quotidien à un tiers, mais le choix et la responsabilité restent les vôtres.

Les 4 étapes pour vous préparer

  1. 1. Comprendre l'obligation

    Vous venez de le faire, en lisant cette page.

  2. 2. Choisir une plateforme agréée (PA)

    C'est votre entreprise, identifiée par son SIREN, qui doit désigner une PA pour recevoir ses factures. Des solutions existent pour un usage simple de réception, y compris sans coût — vérifiez les conditions actuelles directement auprès des fournisseurs, elles évoluent.

  3. 3. Vérifier votre présence dans l'annuaire

    C'est en principe automatique dès que vous avez choisi une PA : c'est elle qui déclare votre SIREN.

  4. 4. Être prêt avant le 1ᵉʳ septembre 2026

    Aucun palier selon la taille de l'entreprise, aucun délai supplémentaire pour les petites structures.

Entrez dans la file maintenant — sans panique

La réforme prévoit une mise en conformité progressive, pas une sanction immédiate : en cas de manquement à l'obligation de réception, une mise en demeure avec un délai de 3 mois précède l'amende, et une tolérance existe pour une première infraction régularisée spontanément ou dans les 30 jours suivant une demande de l'administration. L'esprit du texte est d'inciter à la mise en conformité, pas de piéger les entreprises — à condition d'agir avant l'échéance, pas après la mise en demeure.

Pour aller plus loin

Les autres obligations qui pèsent sur un devis ou une facture du bâtiment :

Et Opalon dans tout ça ?

Opalon est un outil de devis et de facturation pour les artisans du bâtiment. Il vous aide à comprendre cette réforme et à vous y préparer — le choix de votre plateforme agréée reste le vôtre. Créer un compte gratuit.