Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Opalon (le « Service ») par tout utilisateur (l'« Utilisateur »), qu'il s'agisse du professionnel ayant souscrit un abonnement (le « Client », voir les conditions générales de vente) ou d'un membre de son équipe qu'il a invité à utiliser le Service. La connexion au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'accès au Service se fait par invitation : le Client crée les comptes de son équipe depuis ses paramètres, en attribuant à chacun un rôle (administrateur ou technicien) qui détermine les données visibles. Un technicien, par exemple, n'a accès qu'à son agenda, ses clients et ses interventions — jamais aux devis, factures ou rapports financiers de l'entreprise.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; chaque Utilisateur est responsable de leur usage et de toute activité réalisée depuis son compte. Pour les rôles propriétaire et administrateur, l'authentification à deux facteurs est obligatoire (voir notre page Sécurité).

Les formules, tarifs et modalités de facturation applicables au Client sont décrits dans les conditions générales de vente. Un Utilisateur invité par le Client (administrateur ou technicien) n'a pas de relation contractuelle de facturation directe avec l'Éditeur : sa relation avec le Service se limite aux présentes CGU. La suppression d'un compte utilisateur relève des paramètres d'équipe du Client.

Le logiciel, son code source, sa structure, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent restent la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation du Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, sans transfert de propriété intellectuelle. Les données saisies par le Client et son équipe (clients, devis, factures, interventions) restent la propriété du Client.

Toute extraction automatisée, aspiration, indexation, copie massive ou reproduction du contenu, du code, du design ou de la structure du service (y compris par des robots, scripts ou outils d'intelligence artificielle) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction couvre notamment le scraping à des fins de constitution de jeux de données d'entraînement, le clonage du site ou de l'application, et toute tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place (voir également robots.txt).

Tout manquement à la présente clause peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Service, sans préjudice de toute action judiciaire visant à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation. Les journaux techniques d'accès et d'utilisation du Service peuvent être produits comme moyen de preuve en cas de manquement constaté.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens, dans les conditions et limites décrites dans les conditions générales de vente (article « Disponibilité et maintenance » et article « Responsabilité »). Chaque Utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et des documents qu'il émet auprès de ses propres clients.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur dispose en outre du droit de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.