Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Opalon (le « Service »), logiciel en ligne (SaaS) de gestion des interventions, devis, factures, relances et paiements destiné aux professionnels du bâtiment. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Service est édité par la société identifiée dans les mentions légales (l'« Éditeur »).

• Client : le professionnel qui souscrit un abonnement au Service.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service via le compte du Client.
• Abonnement : la formule payante donnant accès au Service pour une durée déterminée.

Le Service permet notamment la gestion du fichier clients, des interventions et de l'agenda, l'établissement de devis et de factures conformes, le suivi des paiements et des relances, ainsi que l'export comptable. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité et la conformité réglementaire du Service (facturation, TVA, archivage).

La souscription s'effectue en ligne. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur usage et de toute activité réalisée depuis son compte.

Formules et prix (hors taxes)

Gratuit : 0 € — Basic : 19 € HT/mois — Medium : 49 € HT/mois — Full : 79 € HT/mois

Périodicité de facturation

Mensuelle, sans durée d'engagement minimale

Modalités de paiement

Carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe

Période d'essai

Aucune période d'essai à durée limitée : la formule Gratuite reste accessible sans limite de temps, dans la limite de ses quotas fonctionnels

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée lors de la souscription selon le régime fiscal en vigueur. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après information du Client.

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client avant l'échéance depuis son espace ou par demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, le Service restant accessible jusqu'au terme. Le Client peut exporter ses données avant la clôture du compte.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur ou le professionnel y étant assimilé dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Le Client peut toutefois demander l'exécution du Service avant la fin de ce délai ; il reconnaît alors que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le Service pleinement exécuté. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à celle des autres utilisateurs, et à demeurer seul responsable des données qu'il saisit ainsi que des documents qu'il émet auprès de ses propres clients.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables au réseau Internet, aux hébergeurs ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données saisies par le Client.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Il appartient au Client de vérifier la conformité des documents qu'il émet et de conserver ses propres sauvegardes via les fonctions d'export.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour sa durée. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le Service, qui demeure la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par le Client restent sa propriété.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (articles 1 et 3). Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du Code de la consommation, réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n'a donc pas vocation à s'appliquer.

Toute réclamation est adressée à contact@opalon.fr. L'Éditeur s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, l'article 15 s'applique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.