1er septembre 2026 : prêt à recevoir vos factures ?
1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques. Ce que ça change pour les artisans du bâtiment.
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Facturation électronique, retenue de garantie, réglementation : ce qui change concrètement pour les artisans du bâtiment.
Retenue de garantie et facturation électronique 2026 : ce qui change
La retenue de garantie a ses propres règles de facturation. Voici comment la réforme de la facture électronique 2026 s'articule avec elle dans le BTP.
50 € d'amende par facture : calculez votre risque
La plupart des sources citent encore 15 € par facture non conforme. C'est faux depuis la loi de finances 2026 : le montant réel est 50 €. Calculez votre exposition.
Le Cerfa 1300-SD n'existe plus : ce qui le remplace
Depuis le 16 février 2025, l'attestation de TVA à taux réduit (Cerfa 1300-SD / 1301-SD) est supprimée. Le client certifie désormais sur le devis ou la facture — voici ce que ça change concrètement.
Devis accepté en ligne : qui signe la certification de TVA réduite ?
La mention de TVA à taux réduit est imprimée sur le PDF du devis. Mais dans un parcours 100 % électronique, le client n'imprime jamais ce PDF — et personne ne certifie. Le trou que presque personne ne regarde.
Les guides de fond
- Facturation électronique : êtes-vous prêt pour le 1ᵉʳ septembre 2026 ? — l'obligation de réception, et les 4 étapes pour s'y préparer
- TVA à taux réduit sur les travaux — la mention qui a remplacé l'attestation Cerfa depuis février 2025
- Retenue de garantie — calcul, facturation sans fausser la TVA, et libération au bout d'un an
- Acompte, situation, solde — facturer un chantier en plusieurs fois sans facturer deux fois